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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Carrelage des Alpes, EURL au capital social de 15 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Annecy sous le numéro RCS Annecy 794 118 407, SIRET 794 118 407 00028, numéro de TVA intracommunautaire FR55 794 118 407.

Gérant : M. Damien Rocca.
Siège social : 12 rue de la Gare, 74000 Annecy, France.
Téléphone : 04 50 33 71 24.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est M. Damien Rocca, en sa qualité de gérant de Carrelage des Alpes.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, visuels et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive de Carrelage des Alpes, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

5. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux d'Annecy seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

6. Assurances et garanties

Carrelage des Alpes est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle et par une assurance de responsabilité décennale au titre de l'article 1792 du Code civil. Nos travaux de carrelage sont conformes au DTU 52.2, nos parquets au DTU 51.2 et nos sols souples au DTU 53.2. L'entreprise est qualifiée RGE Qualibat et ses ouvrages bénéficient de la garantie de parfait achèvement d'une durée d'un an (article 1792-6 du Code civil).